Dernière mise à jour : 23 août 2026
1. Définitions
Site : le site internet mon-copieur.fr, objet des présentes mentions légales.
Internaute(s) : tout visiteur du Site à partir d’un dispositif informatique.
Utilisateur(s) : personne physique ou morale ayant rempli un formulaire en ligne ou sollicité une demande de contact via le Site.
Service(s) : l’ensemble des services proposés par mon-copieur.fr.
Cookie(s) : un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Internaute et enregistré au sein de son dispositif informatique.
2. Présentation
Éditeur du Site
WORLD BUREAUTIQUE, société par actions simplifiée au capital de 52 000 euros
Siège social : 155 rue de Rosny, 93100 Montreuil, France
Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 524 885 480
SIRET : 524 885 480 00011
N° de TVA intracommunautaire : FR65524885480
Courriel : contact@mon-copieur.fr
Directeur de la publication : David Hadjadj, président de WORLD BUREAUTIQUE.
Création et réalisation du Site : Eweb Agency.
Hébergeur
IONOS SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775
Téléphone : 0970 808 911
3. Conditions d’utilisation du Site et des Services proposés
L’utilisation du Site mon-copieur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site mon-copieur.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Internaute, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le Site mon-copieur.fr a pour objet de présenter les solutions d’impression professionnelle proposées par WORLD BUREAUTIQUE — location, achat et maintenance de photocopieurs, d’imprimantes et de traceurs — et de permettre aux professionnels d’effectuer une demande de devis en ligne.
WORLD BUREAUTIQUE s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’auteur des publications ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne présentent aucun caractère contractuel : seul le devis remis à l’Utilisateur engage WORLD BUREAUTIQUE. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie JavaScript.
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
WORLD BUREAUTIQUE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de WORLD BUREAUTIQUE.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos des constructeurs cités sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à titre d’information sur les matériels proposés.
7. Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs (formulaire de demande de devis) sont à la disposition des utilisateurs. WORLD BUREAUTIQUE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, WORLD BUREAUTIQUE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site, ainsi que l’usage des cookies, sont décrits dans notre politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.